Conditions gENErales d'utilisation A destination des professionnels de santE
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Le site Modilac.com est édité par la société Sodilac SAS, enregistrée au RCS de NANTERRE sous le numéro 689 801 470, SIRET 689 801 470 et sous le numéro d’identification TVA intracommunautaire FR 20 689 801 470, dont le siège est 176 Av Charles de Gaulle - 92200 Neuilly sur Seine. Le responsable de la rédaction est Madame Vyvianne Marin.
Adhésion aux conditions générales d’utilisation
Toute personne ayant accès au site Modilac.com doit, préalablement à toute consultation des informations figurant sur le site, prendre connaissance des présentes conditions générales d’utilisation. Toute consultation des pages du site subséquentes à la présente page emporte donc reconnaissance par l'utilisateur des termes des présentes conditions générales d’utilisation.
L’utilisateur reconnaît adhérer aux termes des présentes conditions générales d'utilisation, s’y conformer et en accepter les principes et modalités.
Objet du site
Le site Modilac.com a pour objet de fournir des informations sur les activités de la société Sodilac SAS, société exerçant ses activités dans le domaine pharmaceutique, ainsi que sur les produits et les services qu’elle commercialise. L’activité de Sodilac SAS est fortement réglementée et sous contrôle de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments. La réglementation limite et encadre la communication en matière de santé ou d'utilisation des produits de Sodilac SAS.
Le site Modilac.com se divise en plusieurs parties. L'une est à destination du public, les autres sont réservées exclusivement aux professionnels de santé autorisés, journalistes, ou distributeurs et accessibles aux seules personnes s'étant vues délivrer un identifiant et un mot de passe. Les présentes conditions générales s’appliquent à la partie du site dont l’accès est réservé aux professionnels de santé, journalistes ou distributeurs remplissant les conditions précédemment énumérées.
Toutes les informations contenues sur le site Modilac.com ne constituent en aucune façon une offre de contracter, ni une offre d'achat ou de vente, sauf mention contraire. Les informations sont données à titre purement indicatif et Sodilac SAS ne garantit ni leur exactitude, ni leur actualité, ni leur exhaustivité. En particulier, les caractéristiques des produits présentés, les textes et les photographies ne sont fournis qu’à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle. Sodilac SAS ne pourra être tenue responsable à quel titre que ce soit en cas de dommage allégué ou avéré résultant, directement ou indirectement, de la consultation ou de l'utilisation de ces informations.
Conditions d’accès aux pages réservées aux professionnels de santé, journalistes ou distributeurs
L’accès aux présentes pages est réservé aux utilisateurs professionnels tels que définis précédemment et ayant préalablement rempli le formulaire d’inscription nécessaire à l’attribution d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe.
L’utilisateur garantit avoir communiqué, lors de la procédure d’inscription, des renseignements exacts. Il s’engage à informer Sodilac SAS, sans délai et par écrit, de toute modification de ces informations.
Sodilac met à disposition de l’utilisateur l’accès à sa fiche d’identification afin qu’il puisse procéder à toute modification.
Pour des raisons d’ordre technique ou de sécurité, Sodilac SAS se réserve le droit de modifier le nom d’utilisateur et/ou le mot de passe attribué à chaque utilisateur lors de son inscription.
Le nom d’utilisateur et le mot de passe attribués à chaque utilisateur lui sont strictement personnels. L’utilisateur est seul responsable de sa conservation, ainsi que du caractère confidentiel, de son nom d’utilisateur et de son mot de passe. Il est également responsable de toute demande et, plus généralement, de tout acte qui pourrait être effectué sous son nom d’utilisateur et/ou avec son mot de passe.
Les droits, et les bénéfices y attachés, accordés à l'utilisateur sont personnels et non-transférables. Toute utilisation du site au moyen du nom d'utilisateur et/ou du mot de passe sera réputée avoir été effectuée par l’utilisateur concerné. Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée du nom d'utilisateur et/ou du mot de passe et leurs conséquences, relève de la responsabilité de l'utilisateur concerné. Dans ce cas, l’utilisateur s'engage à avertir Sodilac SAS sans délai afin que cette dernière procède à la modification immédiate du mot de passe attribué lors de l’inscription.
Fourniture de CD-Rom et d’utilitaires informatiques disponibles en téléchargement
L’utilisateur peut, en remplissant un formulaire, demander à Sodilac SAS que cette dernière lui adresse gratuitement un support media parmi ceux proposés sur le site.
L’utilisateur peut également éventuellement télécharger gratuitement depuis le site Modilac.com une série d’utilitaires informatiques disponibles pour différentes plates-formes.
Sodilac SAS délivre les supports media commandés en France, par voie postale ou par l’intermédiaire des collaborateurs de la société, dans les meilleurs délais et dans la limite des stocks disponibles. La responsabilité de Sodilac SAS ne peut en aucun cas être recherchée si, du fait de l'épuisement des stocks ou de difficultés de toutes natures rencontrées par Sodilac SAS dans la fourniture des éléments ou dans la mise à disposition des utilitaires informatiques, celle-ci ne se trouvait pas en mesure de livrer les éléments commandés ou de proposer le téléchargement.
Sodilac SAS livre les supports media et les utilitaires informatiques en téléchargement exempts de toute garantie de compatibilité avec le matériel de l'utilisateur. Elle ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, subi par l'utilisateur du fait de l'installation ou de la mise en œuvre du support media ou de l’utilitaire informatique. Sodilac SAS ne garantit aucunement la conformité du support media commandé ou de l’utilitaire informatique téléchargé aux attentes et besoins de l'internaute. Elle ne garantit ni l'absence d'erreurs ou de dysfonctionnement des programmes du support media ou de l’utilitaire informatique, ni l'absence de vice ou de virus.
En aucun cas la responsabilité de Sodilac SAS ne pourra être recherchée en cas de dommages indirects subis par l'utilisateur du fait de l'installation ou de la mise en œuvre d'un support media ou d’un utilitaire informatique. Constituent notamment des dommages indirects, au sens des présentes, tout dommage immatériel, toute perte de données, tout dysfonctionnement informatique, toute perte de chiffre d'affaires ou manque à gagner subi par l'utilisateur du fait de l'un des supports media ou d’un utilitaire informatique.
Le support media ou l’utilitaire informatique est livré à l'utilisateur pour ses besoins propres et à titre strictement personnel. Aucun droit de propriété intellectuelle ne lui est transféré aux termes des présentes. L'utilisateur s'interdit expressément de reproduire et de représenter les éléments composant le support media ou l’utilitaire informatique, à quelque fin que ce soit autre que pour ses besoins propres. Les éléments composant le support media ou l’utilitaire informatique, de quelque nature qu'ils soient, informatiques, graphiques, éditoriaux ou autre, sont et demeurent la propriété de Sodilac SAS ou de tiers par lesquels Sodilac SAS a été dûment habilitée à exploiter les droits y afférents. En aucun cas l'utilisateur n'est habilité, par la livraison du support media ou le téléchargement de l’utilitaire informatique, à transférer celui-ci à quelque tiers que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, temporaire ou permanent. Tout usage du support media ou de l’utilitaire informatique autre que purement personnel pourra être regardé comme constituant un acte de contrefaçon et l'auteur de l'infraction s'expose à des poursuites de Sodilac SAS sur ce fondement ou sur tout autre fondement pertinent.
Avis ou opinion d'expert
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Comme un grand nombre d’entreprises, par souci de performance, Sodilac SAS s’attache à améliorer régulièrement son site et à le personnaliser au profit de ses visiteurs.
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