> Vos démarches administratives simplifiées

Lettres types pré-remplies | Documents administratifs


  • > La déclaration de naissance

    C’est traditionnellement votre première grande mission en tant que Papa.

     

    Elle est obligatoire, que les parents soient mariés ou non, et elle doit être faite dans les 3 jours qui suivent la naissance (le jour de l’accouchement n’étant pas pris en compte) à la Mairie de la localité où a eu lieu la naissance.

     

    • Si vous êtes marié, il vous faudra vous munir du Livret de Famille (ou à défaut de l’acte de mariage).

     

    • Si vous n’êtes pas marié, munissez-vous de votre pièce d’identité (ou de l’acte de naissance de l’enfant).

    Attention : N’oubliez pas que vous devez (lors de cette déclaration) reconnaître l’enfant si vous souhaitez qu’il porte votre nom. En effet, la déclaration de naissance ne vaut pas reconnaissance. Renseignez-vous auprès du Service d’Etat Civil de votre domicile ou à la Mairie. Ainsi, pour établir le lien de filiation, une démarche de reconnaissance volontaire doit être effectuée

     

    • Dans tous les cas, vous fournirez le certificat d’accouchement établi par le médecin ou la maternité.

     

    • Si vous n’êtes pas de nationalité française, renseignez-vous avant la naissance, auprès du Service d’Etat Civil de votre Mairie, pour les démarches et formalités que vous devrez suivre.

     

    Pourquoi reconnaître mon enfant ?


    Si vous n’êtes pas mariés, c’est l’acte de reconnaissance (à ne pas confondre avec la déclaration de naissance) qui va créer des liens juridiques entre vous et votre bébé. Il devient « légalement » votre enfant.

     

    Lorsque les parents sont mariés, la reconnaissance n'est pas nécessaire car l'enfant est dit "légitime".

     

    Ainsi, votre bébé aura a les mêmes droits que l'enfant légitime, notamment en matière de succession.